La fiscalité des jetons Or

Pourquoi acheter les jetons Or Leon

Les jetons Or Leon sont conçus et produits par LINGOR depuis 2022. Ils sont en Or pur 99,99 %, labellisés LBMA, organisme mondial de référence, et bénéficient d’une fiscalité attractive à l’achat et à la revente. Proposés en formats accessibles (1 once, 1/10 once et bientôt 1/2 once), ils offrent une alternative aux lingots et pièces Or. Mais avant de les acheter, découvrons pourquoi leur fiscalité est si avantageuse.

Un jeton, pas une pièce

Les jetons Or Leon, en formats 1 oz ou 1/10 oz, ne sont pas des monnaies d’Or. Ils ressemblent à des pièces Or, mais ils n’ont ni valeur faciale ni cours légal. À ce titre, ils entrent dans la catégorie des « médailles et jetons » au sens du règlement (CE) n° 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 (définition des objets qui ressemblent à des pièces mais ne sont pas émis par un État).

Un jeton est un objet métallique qui possède l’aspect ou les caractéristiques techniques d’une pièce, mais qui n’est pas émis par un État et n’est pas reconnu comme moyen de paiement légal. Les jetons Or Leon répondent exactement à cette définition.

Ils sont donc qualifiés de jetons métalliques au sens strict, distincts des pièces de monnaie. Cette distinction est importante, car elle souligne que les jetons Or Leon sont conçus comme des produits d’investissement, et non comme des monnaies circulantes.

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0% TVA
Pas de TVA à l’achat.
0% TMP
Pas de taxe à la revente jusqu’à 5000€.
10 M€
de jetons Or Leon déjà vendus.
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Or d’investissement

En juillet 2025, LINGOR a reçu par courrier la position officielle de la Direction Générale des Finances Publiques. Dans ce document, la DGFIP rappelle la ligne directrice du Comité européen de la TVA, à savoir que ” dans la mesure où l’or présenté sous une forme ronde, ovale, ou irrégulière, est accepté sur les marchés de l’Or et que sa pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, cet or est considéré comme relevant de la définition de l’Or d’investissement visée à l’article 344 de la Directive TVA européenne, bien qu’il ne se présente pas sous la forme d’une barre ou d’une plaquette ” (Comité de la TVA – 117 ème réunion – Régime particulier de l’Or d’investissement – Notion d’Or d’investissement).

Extrait du courrier officiel de la DGFIP

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Et finit par conclure que ” Par conséquent, leur vente bénéficie de l’exonération de la TVA prévue à l’article 298 sexdecies A du CGI. “ Les jetons Or Leon de LINGOR sont donc exonérés de TVA à l’achat, comme tout produit d’Or d’investissement. Cette exonération s’appuie sur les critères européens : pureté supérieure à 995/1000 et critères répondant au marché de l’Or. Elle garantit que la TVA de 20 % ne s’applique pas. Cette réponse sécurise définitivement leur statut concernant la fiscalité de l’Or en France.

Régime fiscal des “Bijoux et assimilés”

Dans le même courrier officiel de la DGFIP reçu par LINGOR en juillet 2025, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) précise que les jetons Or ” ne présentent pas la forme d’une barre, d’un lingot, d’une plaquette “.

Extrait du courrier officiel de la DGFIP

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Cette mention est essentielle : selon la définition fiscale du BOI-RPPM-PVBMC-20-10 (articles 20 et 30), la taxe forfaitaire de 11,5% s’applique uniquement “aux monnaies d’Or postérieures à 1800, […] et aux articles qu’ils soient à l’état natif, brut (barres, masses, lingots), semi-ouvrés (feuilles, poudre, plaques, fils, tubes) ou à l’état de résidus “.

L’article 60 de ce même BOI-RPPM-PVBMC-20-10 range par principe les objets d’Or travaillés parmi les « bijoux et assimilés » et ne bascule les monnaies d’Or vers les métaux précieux que par exception (pièces postérieures à 1800). Or, les jetons Or ne sont pas des monnaies d’Or : ils n’ont ni valeur faciale ni cours légal (règlement CE n° 2182/2004). Ils relèvent donc du régime fiscal des bijoux et assimilés, avec exonération jusqu’à 5 000 € par cession (CGI, art. 150 VJ, 4°) pour la fiscalité de l’Or.

Pour une revente supérieure au-delà de 5 000 €, c’est le régime des plus-values sur biens meubles qui s’applique. La plus-value est alors imposée à 36,2 %, mais bénéficie d’un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année, jusqu’à exonération totale après 22 ans de détention.

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Si vous avez des questions concernant la fiscalité de nos jetons Or Leon, contactez l’équipe LINGOR au +33 2 51 25 50 57 (du lundi au vendredi, 10h-18h) ou par mail à bonjour@lingor.fr.

FAQ – Tout savoir sur les jetons Or Leon

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