Aujourd’hui, je vais aborder avec vous la question de la fiscalité de l’Or et de l’Argent physique, sous formes de pièces et lingots d’investissement. Et vous allez le constater, elle est très intéressante ! Mon objectif était de faire un article vraiment complet sur le sujet. Et je peux vous garantir une chose : après avoir terminé ces quelques lignes, vous en saurez plus que 99,9% des gens, et vous serez imprenable sur le sujet !

Je travaille depuis près de 15 ans dans le marché de l’Or, et je vais donc vous partager les règles fiscales en matière d’achat, de détention, de vente et de transmission. Je vais vous expliquer la fiscalité classique, mais surtout, je vais vous donner de précieux conseils pour profiter de d’une niche fiscale moderne qui va vous permettre de payer 0 taxe à la revente, peu importe la plus-value, et peu importe le nombre d’années de détention de votre Or physique.

Petit rappel : Pourquoi investir dans l’Or

Comme d’habitude, je souhaite vous rappeler pourquoi il est intéressant pour vous d’investir dans un actif physique comme l’Or. Si vous ne l’avez pas déjà vu, je vous invite à regarder par la suite ma vidéo “ Pourquoi investir dans l’Or”, au cours de laquelle je vous donne les 12 raisons d’épargner votre argent dans l’Or physique.

Pour résumer, l’Or est une valeur refuge qui garde une valeur stable dans le temps, vous protège contre l’inflation, et surtout vous protège de la dévaluation de l’euro. Pour finir de vous convaincre : son cours a pris plus de 8% par an en moyenne depuis 1999 et la création de l’euro. Si vous aviez investi 1000€ dans l’Or à cette époque là, votre épargne vaudrait aujourd’hui plus de 7000€. A titre de comparaison, vous auriez 1 500€ sur un Livret A, et 1 900€ sur votre contrat d’assurance-vie. Il n’y a donc pas de comparaison possible. Et cela s’explique d’une part par le fait que l’Or est une valeur de réserve de puis siècles, et d’autre part, que c’est un actif physique dont le cours augmente naturellement avec l’inflation.

Les différentes fiscalités sur les métaux précieux

La fiscalité à l’achat

Concernant la fiscalité à l’achat, c’est simple, il n’y en a pas.

Lorsque vous achetez de l’Or d’investissement, sous forme de pièce ou lingot, il n’y a aucune taxe à l’achat. En effet, l’Or d’investissement n’est pas soumis à la TVA. Pour rappel, un lingot Or est considéré comme de l’Or d’investissement s’il pèse au moins un gramme, et si sa pureté est au moins égale à 995/1000. Et pour une pièce d’Or, la pureté doit être égale ou supérieure à 900/1000, sa date de frappe doit être postérieure à 1800, elle doit posséder un cours légal (c’est à dire qu’elle doit avoir été mise en circulation dans son pays d’origine), et son prix ne doit pas dépasser sa valeur en Or de plus de 80%.

Petit aparté : Vous comprenez maintenant pourquoi vous payez 20% de TVA sur les bijoux et sur les pièces de collection en Or frappées avant 1800 : dans les deux cas, ils ne rentrent pas dans le cadre de l’Or d’Investissement.

Vous économisez donc la TVA à 20%. Et ce n’est pas rien. La seule chose que vous allez payer en plus du prix du métal lui-même, c’est la commission du prestataire par qui vous passez pour acquérir vos pièces et lingots en Or. D’ailleurs, par la suite, je vous invite grandement à regarder ma vidéo “ Comment acheter de l’Or physique “ pour éviter tous les pièges et investir sereinement.

Contrairement à l’Or, l’Argent d’investissement est lui normalement soumis à la TVA. Une taxe de 20% est donc sensé s’appliquer sur le prix du métal. Heureusement, une directive européenne exonère les pièces ayant cours légal de TVA. Toutes les pièces d’Argent traditionnelles et modernes avec un cours légal sont concernées. Mais vous l’avez compris, dans cette vidéo, mon objectif est de vous donner plein d’astuces fiscales, et voici la première. Il existe également des lingots Argent à cours légal, communément appelés des pièce-lingot, qui sont exonérés de TVA à l’achat. Vous l’avez compris, n’achetez plus de lingots Argent qui ne sont pas à cours légal, car vous allez payer 20% de plus pour le même produit.

Pour résumer, vous n’avez aucune taxe à l’achat sur les pièces en Or et les lingots en Or. Et pour les pièces et les lingots en Argent, privilégiez les produits avec un cours légal pour être exonéré de taxe en. Au final, vous avez donc 0 taxe quand vous achetez des métaux précieux sous forme de pièces et lingots.

La fiscalité à la détention

Passons maintenant à la fiscalité à la détention. Et là encore c’est très simple. Il n’y en a pas.

En effet, depuis le 1er janvier 2018, l’ISF (Impôt Sur la Fortune) a été remplacé par l’IFI (l’Impôt sur la Fortune Immobilière). Avant cette date, si la valeur de votre patrimoine était supérieur ou égal à 800 000 euros, métaux précieux inclus, vous deviez payer une taxe selon un barème progressif qui pouvait aller jusqu’à 1,5% de la valeur de votre patrimoine.

Depuis cette date, seule la valeur de votre patrimoine immobilier est prise en compte, peu importe la valeur de vos métaux précieux. Cette loi favorise donc l’achat de métaux précieux puisqu’ils ne sont plus en compte dans la déclaration fiscale de fin d’année. Vous devez toujours déclarer la valeur de vos métaux précieux, mais vous ne paierez pas d’impôt dessus.

La fiscalité classique à la revente

Jusqu’à présent, vous avez pu voir qu’il n’y avait aucune taxe à l’achat et à la détention. Je vais maintenant vous exposer les différentes fiscalités à la revente. Comme je vous le disais au début de cette vidéo, vous avez le choix entre deux taxes dites classiques, mais vous avez également, avec l’avènement de nouveaux produits sur le marché, deux taxes dites modernes. Voyons cela en détail.

Commençons par la fiscalité à la revente dite “classique” :

Lorsque vous décidez de revendre des pièces ou des lingots en Or et en Argent, qui sont soumis au régime fiscal des métaux précieux (CFMP), vous avez le choix entre deux impôts possibles :

• La première option est la TMP, la Taxe sur les Métaux Précieux. C’est une taxe forfaitaire de 11,5% sur le montant total de la vente. Pour l’anecdote, dans ces 11,5%, vous avez 11% de taxe forfaitaire sur les métaux précieux, et 0,5% de CRDS, la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. Chose importante, cette option sera obligatoire si vous n’avez pas de facture d’achat à votre nom, et sur laquelle sont clairement indiqués le prix et la date d’achat. Pour bien visualiser le calcul de ce impôt, prenons un exemple simple : si vous vendez pour 1000€ de pièces ou lingots en Or ou en Argent, une taxe de 115€ va être prélevée sur le montant total de la vente. Il vous restera donc 885€ net.
• La deuxième option est la TPV, la Taxe sur la Plus-value. C’est une taxe de 36,2%, mais uniquement sur la plus-value réalisée lors de la vente, et dégressif à partir de la 3ème année de détention, à raison de 5% par an. Ainsi, au bout de 22 ans de détention, vous ne paierez aucun impôt à la revente. Chose importante, cette option n’est accessible que si vous avez une facture d’achat à votre nom, et sur laquelle sont clairement indiqués le prix et la date d’achat. Ceci, pour vous permettre de calculer justement cette fameuse plus-value. Pour l’anecdote encore une fois, cet impôt se compose de 19% de taxe sur les plus value, et de 17,2% de prélèvements sociaux. Pour bien visualiser le calcul de cet impôt, reprenons le premier exemple, mais cette fois vous avez une facture d’achat de 600€ qui date d’il y a 12 ans. Vous avez donc fait une plus value de 400€ puisque celle-ci est le résultat du prix de vente moins le prix prix d’achat. Si on applique cet impôt de 36,2% sur ces 400€, vous avez donc un prélèvement de 144,80€. Mais vous possédez ces métaux précieux depuis 12 ans. Cette plus-value étant dégressive à partir de la 3ème année de détention, vous avez donc 10 années de détention qui peuvent être prise en compte. A raison de 5% par an, vous bénéficiez donc d’un abattement de 10×5%, soit 50%. Votre impôt n’est donc plus de 144,80€, mais de 72,40€. Il vous restera donc 927,60€ net si vous choisissez cette deuxième option. Vous l’avez compris, c’est le meilleur choix possible puisque la première option ne vous laissait que 885€.

4 choses importantes à savoir :

• En cas de moins-value, et si vous possédez une facture d’achat nominative pour le justifier, vous serez exonéré d’impôt.
• Si vous êtes domicilié fiscalement en France, et que vous vendez votre Or ou votre Argent en France, vous n’avez aucune déclaration à faire. C’est le comptoir qui se charge de prélever la taxe et de la reverser aux impôts. La somme que vous recevez est donc nette d’impôts.
• Ces taxes s’appliquent uniquement si vous êtes domicilié fiscalement en France. Si votre domicile fiscal est à l’étranger, et que vous vendez vos métaux précieux en France, vous serez exonéré de taxes, et c’est la fiscalité de votre pays de résidence qui s’applique.
• Enfin, si vous choisissez de vendre vos métaux précieux à l’étranger, dans un pays qui ne prélèvent pas de taxe sur les métaux précieux, pour échapper à l’impôt, sachez que cela sera considéré comme de la fraude fiscale, et même un délit si le montant détourné dépasse les 120 000€. En effet, si vous êtes domiciliés fiscalement en France, vous restez soumis au droit fiscal français, peu importe le pays dans lequel vous vendez votre Or ou votre Argent, et vous restez donc redevable de la taxe.

La fiscalité moderne à la revente

Les jetons

Maintenant, je vais aborder avec vous la fiscalité à la revente dite “moderne”. Et ce que je vais vous dire maintenant, peu de gens le savent. Il s’agit d’une optimisation fiscale. Et nous sommes très peu à l’appliquer en France pour le moment. Si vous appelez le comptoir près de chez vous, il y a peu de chance qu’il connaisse cette niche fiscale, et qu’il l’applique. Il se peut même qu’il vous dise que cette optimisation n’existe pas. Et c’est normal. Les comptoirs qui ne proposent que des produits d’investissement traditionnels ne peuvent pas appliquer pas cette optimisation fiscale qui concernent uniquement des produits “modernes”.

Il existe dorénavant sur le marché des métaux précieux des jetons en Or, qui possèdent les mêmes propriétés techniques que les pièces en Or. Ces jetons sont de qualité équivalente, voire même supérieure aux pièces en Or traditionnelles, mais en plus, ils bénéficient d’une fiscalité préférentielle à la revente.

Cette niche fiscale a fait d’ailleurs l’objet de deux livres, “Fiscalité des métaux précieux” et “Investir dans les métaux précieux”, écrits par M. Yannick COLLEU, un auteur reconnu dans le domaine de l’investissement sur le marché de l’Or. D’ailleurs, chez LINGOR, pour ne rien vous cacher, nous avons justement créé nos propres jetons Or, les Leons, en nous appuyant justement sur ces deux livres, tout en étant accompagné par un cabinet d’avocats réputés spécialisés en droit fiscal.

C’est donc un nouveau produit d’investissement, mais complètement ignoré en France. Et c’est une vraie fiscalité de niche. En effet :

• Ils sont exonérés de TVA à l’achat car leur titrage est supérieur à 995/1000.
• Ce ne sont ni des lingots, ni des pièces en Or car ils n’ont pas de cours légal.

A ce titre, ils n’entrent donc pas dans la catégorie des métaux précieux. Par conséquent, c’est donc le régime fiscal des bijoux et assimilés (CFBA) qui s’appliquent. La revente est donc exonérée d’impôt si vous vous limitez à 5 000€ maximum par transaction. En d’autres termes, si je revends pour 1000€ de jetons Or, il me restera 1 000€ net.

Pour en savoir plus, chez LINGOR, nous avons créé nos propres jetons en Or pur 999,9/1000, les LEON, et je vous invite à regarder par la suite la vidéo dédiée sur ma chaine Youtube pour comprendre la génèse et le fonctionnement.

Les pièces ayant cours légal

Pour terminer, je voulais aborder avec vous une deuxième option fiscale dite “moderne”, appliquée officiellement par seulement quelques sociétés de métaux précieux en France. C’est une option que je n’applique pas personnellement, et je vais vous expliquer pourquoi. Mais je souhaitais être complet et vous exposer l’ensemble des solutions classiques et modernes proposées par les sociétés de métaux précieux en France au moment de cette vidéo.

Il s’agit de la fiscalité des pièces à cours légal. C’est à dire toutes les pièces Or et Argent qui ont été directement produites par les pays, et qui ont toujours cours légal. De mon point de vue, ce n’est pas une optimisation fiscale, mais plutôt une interprétation de deux textes fiscaux, afin de considérer ces pièces comme des biens meubles, et à ce titre de faire appliquer un autre régime fiscal, celui des biens meubles, le CFBM.

La logique fiscale est la suivante :

• Si cette pièce a un cours légal, alors elle peut être considérée comme une devise.
• Et si c’est une devise, alors elle est considérée comme un bien meuble.
• Si c’est un bien meuble, c’est donc le régime fiscal des biens meubles qui s’applique.
• A cet effet, la revente de cette pièce ayant cours légal est exonérée de taxe en dessous de 5 000€, et au dessus, c’est le régime de la plus-value qui s’applique.

Mais de mon point de vue, cela reste bancal, et je vous explique pourquoi. Ces pièces en Or ayant cours légal peuvent sans doute être considérées comme des devises, mais elles restent des pièces en Or. Leur pureté est bien égale ou supérieure à 900/1000, leur date de frappe est bien postérieure à 1800, elle possède un cours légal, et leur prix ne dépasse pas leur valeur en Or de plus de 80%. Et en cas de contrôle, l’administration fiscale aura tout loisir de s’appuyer sur les textes fiscaux en vigueur. Et c’est toute la différence avec le jeton en Or, qui n’a pas de cours légal, qui ne peut donc pas être considéré comme une pièce en Or, et qui donc ne peut pas être soumis au régime fiscal des métaux précieux.

Pour conclure cette partie, vous l’avez compris, la fiscalité sur la revente de métaux précieux reste très intéressante. Elle est dégressive, et peut même complètement disparaitre si vous faites les bons choix au départ. Et même dans le cas où vous seriez obligés de choisir la taxe forfaitaire de 11,5%, rappelez-vous qu’au départ, vous n’avez pas payé la TVA à 20%.

Je souhaite également rajouter plusieurs choses :

• Que les optimisations fiscales soient connues ou non, il faut se réjouir que des acteurs reconnus en France dans le secteur des métaux précieux continuent d’innover pour préserver le pouvoir d’achat de leurs clients.
• L’Etat peut également décider à l’avenir de durcir la fiscalité sur les métaux précieux en remettant en cause ces optimisations fiscales.
• Mais de mon côté, je reste optimiste, pour plusieurs raisons.
  • La première, c’est que la taxe sur les métaux précieux rapporte moins de 150 millions d’euros par an à l’Etat. Elle est donc considérée comme une “taxe à faible rendement” et pourrait faire parti à l’avenir des taxes susceptibles d’être supprimées en raison de son coût par rapport à ce qu’elle rapporte réellement.
  • La deuxième raison, c’est que de nombreux pays frontaliers n’appliquent aucune taxe à la revente. Je parle notamment de l’Allemagne, la Belgique, la Suisse. Nous pouvons donc pourquoi pas espérer à terme une homogénéisation fiscale européenne, et donc la disparition de cette taxe.
  • La troisième raison, c’est qu’on estime que les Français possèderaient plus de 3 000 tonnes de pièces et lingots Or, déclarés ou non, dans leur bas de laine. C’est bien évidemment un chiffre non officiel puisqu’il est très compliqué de mesurer le nombre exact. Mais cela représente au bas mot 150 milliards d’euros. C’est donc une somme qu’il serait aisée de remettre dans l’économie si l’Etat décidait de supprimer les impôts sur la revente de métaux précieux.

La fiscalité lors de donation ou succession

Vous avez pu le voir jusqu’à présent. Il n’y a aucune taxe à l’achat et à la détention, et vous pouvez également supprimer tout ou partie des taxes à la revente. Mais vous allez le voir, c’est exactement pareil lors des donations ou des successions.

La donation de son vivant

Vous pouvez transmettre, de votre vivant, grâce aux métaux précieux, une grande partie de votre patrimoine à votre descendance, en étant complètement exonéré d’impôts. Comment c’est possible ? Je vous explique. Les métaux précieux sont considérés comme des valeurs mobilières. A ce titre, chaque parent peut transmettre à chaque enfant, tous les 15 ans, jusqu’à 100 000 euros de valeurs mobilières, métaux précieux inclus, sans aucun droit de mutation. Donc sans impôts. Vous l’avez compris, cela représente donc 200 000€ par enfant si les deux parents font des donations séparées. De même, chaque grand-parent et chaque arrière grand parent peuvent transmettre respectivement 31 865€ et 5 310€ sur la même période. Et chaque époux peut transmettre à l’autre époux jusqu’à 80 724€. Et le meilleur pour la fin. Vous n’avez pas besoin de passer par un notaire pour authentifier ce don manuel. Il vous suffit simplement de déclarer ces donations manuelles au centre des impôts en adressant deux exemplaires de l’imprimé 2735 ayant la mention “Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent”. Et chose importante, cela fonctionne également si le bénéficiaire est mineur.

Mais ce n’est pas le seul avantage. Lorsque vous authentifiez cette donation manuelle, cela donne également une preuve de propriété à la personne qui reçoit cette donation. Et cette preuve de propriété peut être considérée comme une facture d’achat nominative avec un montant et une date d’achat. Le montant d’achat étant le montant de la donation, et la date d’achat étant la date de la donation inscrite dans sur cet imprimé 2735. Et par conséquent, cela peut vous permettre de choisir l’option de la Taxe sur les plus-value en cas de revente, et surtout de bénéficier de la dégressivité de cette taxe en fonction du nombre d’année de détention suite à la donation.

Attention, deux choses ilmportantes à prendre en compte :

• Dans le cas d’un don manuel de métaux précieux de la main à la main et non authentifié par l’imprimé 2735, le nouveau propriétaire ne pourra pas justifier d’une preuve de propriété. C’est donc la taxe forfaitaire de 11,5% qui sera obligatoirement prise en compte à la revente.
• Tout dont manuel est rapportable à la succession. Veillez donc à diviser en parts égales les donations manuelles si vous avez plusieurs enfants. Si vous avantagez un enfant par rapport à un autre, la somme reçue en donation manuelle sera déduite de sa part d’héritage.

Vous l’avez compris, il vaut mieux transmettre son patrimoine de son vivant puisque cela vous permet de défiscaliser tout ou partie de votre succession. Et les métaux précieux, en tant que valeurs mobilières, vous permettent de transmettre 3 fois plus de valeur que du simple cash. En effet, un parent ne peut transmettre, à titre de comparaison, que 31 865€ en cash à chaque enfant tous les 15 ans.

Pour conclure sur cette partie dédiée à la donation manuelle, voici un conseil qui va intéresser beaucoup d’entre vous. Nos clients nous demandent souvent s’il est possible d’acheter de l’Or ou de l’Argent au nom de leurs enfants. C’est malheureusement impossible puisque toute transaction liée aux métaux précieux est interdite aux personnes mineures. Mais il existe donc une astuce pour contourner cela. Il vous suffit d’acheter des métaux précieux en votre nom, et de faire une donation manuelle authentifiée derrière, puisque cette disposition s’applique bien elle aux personnes mineures. Vous pouvez donc investir au nom de vos enfants mineurs, à condition de respecter ce process. De plus, votre descendant, même mineur, possèdera donc un acte de propriété à son nom qui lui permettra de bénéficier de la dégressivité de la taxe sur les plus-value en cas de revente, dès lors qu’il aura atteint la majorité légale.

La succession

En ce qui concerne la succession, malheureusement, lorsque le propriétaire des métaux précieux décède, ces valeurs mobilières ne peuvent pas échapper à l’impôt. C’est impossible. Les taxes, qui vont de 5% à 55%, sont calculées pour chaque héritier en fonction du lien de parenté, et de la part d’héritage. La valeur des métaux précieux, elle, est estimée par le notaire, au cours du jour.

Par contre, vous posséderez une attestation notariée confirmant que vous êtes le propriétaire de ces métaux précieux, avec la date et la valeur au moment de la cession. Vous aurez donc la possibilité de bénéficier de la fiscalité sur les plus-values réelles en cas de revente puisque vous pourrez justifier d’un prix d’achat, et du nombre d’années de détention.

Conclusion

Pour conclure, j’espère que vous avez pu trouver des réponses à vos questions dans cet article. Je tenais vraiment à faire un article détaillé sur le sujet car j’entends trop souvent à tort que la fiscalité et compliquée ou confiscatoire. Au contraire, je vous l’ai démontré dans ces quelques lignes. Vous pouvez acheter, détenir, vendre et transmettre des métaux précieux sans payer le moindre impôt, tout au long du processus. Personnellement, je ne connais pas d’autres actifs à ce jour, traditionnels ou alternatifs, qui puissent permettre cela. Dans l’immobilier, vous avez des frais de notaire, la taxe foncière, voire même la taxe sur les logements vacants. Vous avez des frais de gestion pour vos comptes bancaires, des frais de gestion et des taxes sur le rachat partiel ou total de vos contrats d’assurance-vie, et tous les actifs numériques dont le cours est soumis à la volatilité des marchés ont une flat taxe de 30% à la sortie, peu importe le nombre d’année de détention.

A titre personnel, j’étais très heureux d’écrire ce dossier détaillé. En effet, lorsque vous planifiez acheter de l’Or, vous devez absolument anticiper la fiscalité à la revente. Et pour cela, il faut vous poser les bonnes questions. Quels produits acheter ? Combien de temps je veux garder mes métaux précieux ? Est-ce que je veux épargner ou transmettre ? Vos choix de départ impacteront les impôts que vous paierez à la fin. Et avec cet article, vous pouvez enfin planifier votre investissement.

Pour aller plus loin, visiter notre page officielle La fiscalité sur l’Or et l’Argent en 2024.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]