Investir dans l’Or physique, et en particulier les jetons Or, est un placement de plus en plus plébiscité en France. Pour profiter pleinement de cet investissement, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales qui s’appliquent. Ce guide clair et complet détaille les trois grands axes du régime fiscal des jetons Or, afin de vous permettre de gérer votre patrimoine sereinement et d’optimiser vos opérations de revente et de transmission.
1. Les jetons Or, des objets d’Or ouvragés considérés comme Or d’investissement exonéré de TVA à l’achat
La première bonne nouvelle pour les investisseurs, concernant la fiscalité des jetons Or, est qu’ils sont classés juridiquement comme de l’Or d’investissement. Cette catégorie bénéficie d’une exonération de TVA lors de l’achat, ce qui signifie que vous ne payez pas de taxe additionnelle au prix du métal.
Cette exonération repose sur des critères bien précis : le métal doit être d’une pureté supérieure ou égale à 995 ‰, ce qui est toujours le cas des jetons Or, garantis à 999,9 ‰ et certifiés selon les standards internationaux LBMA. Par ailleurs, le règlement européen n°2182/2004 définit clairement la nature « Médailles et jetons » des objets concernés. Cette absence de TVA sécurise votre investissement en réduisant les coûts à l’entrée. Ainsi, l’acquisition de jetons Or se fait dans les meilleures conditions fiscales possibles.
2. Le régime fiscal des “Bijoux et assimilés” : exonération de taxe jusqu’à 5 000 € par cession, transmission simplifiée
Les jetons Or ne sont pas considérés comme des lingots Or ni des monnaies d’Or ayant cours légal. Leur forme particulière, qui ne correspond ni à une barre, ni un lingot, ni une plaquette, est reconnue officiellement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) comme constituant des “objets d’Or travaillés”,et relèvent donc du régime fiscal des “Bijoux et assimilés”. Cette classification fiscale a d’importantes conséquences.
Exonération de taxe jusqu’à 5 000 € par cession
Dans ce régime, toute revente jusqu’à 5 000 euros inclus est exonérée de taxe forfaitaire de 11,5%, ce qui permet à l’investisseur de vendre plusieurs fois chaque année, en veillant à espacer ces transactions pour qu’elles soient bien prises en compte individuellement.
Transmission simplifiée sans notaire ni taxe
Par ailleurs, la transmission des jetons Or à vos proches est facilitée. Ces biens meubles peuvent être légués, sans frais de droit de succession, avec le formulaire CERFA 2735-SD, sans nécessité de recours au notaire, et jusqu’à une valeur de 100 000 euros par parent et par enfant, tous les 15 ans.
Cette opportunité d’optimisation fiscale constitue un atout majeur du jeton Or pour préparer votre succession.
3. Au-delà de l’exonération : optimiser la fiscalité des plus-values et maîtriser les risques
Lorsque vous réalisez une vente supérieure à 5 000 euros, la fiscalité reste optimisable.
Dans le cadre de la fiscalité française applicable aux jetons Or, lorsque la revente dépasse le seuil d’exonération de 5 000 euros, deux options coexistent pour l’investisseur :
- La taxe forfaitaire, dite Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux (TFOP). Cette taxe est calculée à hauteur de 6,5% du montant total de la vente, dont 0,5% correspond à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Cette option est applicable en alternative au régime sur les plus-values.
- Le régime classique sur la plus-value. Ce régime impose la plus-value réalisée au taux global de 36,2%, comprenant l’impôt sur le revenu (19%) et les prélèvements sociaux (17,2%). Un abattement progressif de 5% par année de détention est appliqué à partir de la troisième année, offrant une exonération totale au-delà de 22 ans de conservation.
Le choix entre ces deux régimes est fait judicieusement, à chaque revente. Par exemple, la taxe forfaitaire peut parfois représenter un montant inférieur à celui de l’impôt calculé sur la plus-value, rendant cette option plus avantageuse. Il est donc essentiel d’analyser précisément la situation particulière avant de choisir le régime.
Il est conseillé de conserver tous les justificatifs (factures d’achat, attestations de date et prix, preuves de détention) afin de faciliter le choix fiscal et les démarches administratives.
Des scénarios concrets d’utilisation
Exemple 1 : un épargnant qui veut protéger 10 000 €
Julie souhaite sécuriser 10 000 € de liquidités. Elle achète 10 jetons Or Leon d’une valeur de 1 000 € chacun. Quelques années plus tard, l’Or a progressé et ses jetons valent au total 12 000 €.
Elle revend progressivement 5 jetons à 1 200 € chacun. Résultat :
- 6 000 € encaissés ;
- 1 000 € de plus-value… sans la moindre taxe.
Exemple 2 : un parent qui anticipe une donation
Marc, père de deux enfants, souhaite leur transmettre un capital sans passer par un notaire. Il leur donne 5 jetons Or chacun (valeur 5 000 €). Il déclare simplement ce don à l’administration via le formulaire CERFA 2735-SD. Chacun peut ensuite revendre ses jetons exonérés de taxe, à son rythme.
Nos conseils pour bien revendre vos jetons Or
Fractionner ses ventes pour réduire la fiscalité
Afin de bénéficier au maximum des exonérations, il est conseillé de fractionner ses ventes en lots inférieurs à 5 000 euros, en espaçant les opérations dans le temps. Cette stratégie, parfaitement légale, permet de réduire considérablement la charge fiscale.
Conservation rigoureuse des justificatifs
Une gestion administrative précise est indispensable. Il faut conserver les factures d’achat et les certificats d’authenticité pour faciliter la revente au meilleur prix.
Éviter les confusions et erreurs fréquentes
Il est important de bien distinguer les jetons Or des lingots et monnaies d’Or. Confondre leurs régimes fiscaux peut entraîner des erreurs coûteuses. Les règles relatives aux métaux précieux diffèrent et une méconnaissance peut entraîner des redressements et pénalités.
Approfondissez vos connaissances sur la fiscalité des jetons Or
Pour maîtriser parfaitement la réglementation fiscale, optimiser vos opérations et sécuriser votre patrimoine, nous vous invitons à consulter la page dédiée et détaillée sur la fiscalité des jetons Or.
