La fiscalité sur l’Or et l’Argent en 2025

L’Or d’investissement n’est pas soumis à la TVA . Cela concerne :

• Les lingots Or, lingotins Or, barres ou plaquettes, dont le poids est supérieur à 1 gramme et dont la pureté est supérieure ou égale à 995/1000.
• Les pièces Or dont la pureté est supérieure ou égale à 900/1000, qui ont été frappées après 1800, qui sont ou qui ont été en circulation dans leur pays
  d’origine (cours légal), et dont le prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent.
• Les jetons Or dont la pureté est supérieure ou égale à 995/1000, et qui correspondent aux critères du marché de l’Or.

Dans le courrier officiel de la Direction Générale des Finances Publiques, reçu par LINGOR en juillet 2025, la DLF (Direction de la Législation fiscale) confirme que ” les jetons en Or […] dont le degré de pureté est égal ou supérieur à 995 millièmes, […], leur vente bénéficie de l’exonération de la TVA prévue à l’article 298 sexdecies A du CGI “.

L’Argent d’investissement est normalement soumis à la TVA, mais :

• Les pièces Argent ayant cours légal sont exonérées de TVA.
• Les lingots Argent ayant cours légal sont également exonérés de TVA.

En effet, dans un arrêt de la CJUE de 1998 (CJUE, Affaire C-259/97. Arrêt du 3 décembre 1998, Uwe Clees- Hauptzollamt Wuppertal, p. I-8147, note 12.), celle-ci dit explicitement que les monnaies Argent ayant cours légal NE SONT PAS des marchandises et donc que ces monnaies ne sont pas soumises à TVA (25-26). En revanche la Cour précise plus loin que les monnaies démonétisées y sont soumises, sauf Or d’investissement (30-31) : “25. Qu’on doit en déduire que, dans le système du traité, les moyens de paiement ne sont pas à considérer comme marchandises tombant sous l’empire des articles 30 à 37 du traité ; 26. Attendu que les pièces en alliage d’argent qui ont cours légal dans un État membre sont par leur nature à considérer comme moyens de paiement, et qu’il s’ensuit que leur transfert ne tombe pas sous les dispositions des articles 30 à 37 du traité. ” 

Seules les pièces Argent démonétisées (hors collection) sont soumises à la TVA.

Si vous souhaitez investir dans un lingot d’argent, privilégiez d’acheter des lingots argent à cours légal, qui sont exonérés de TVA à l’achat. Chez LINGOR, nous proposons un produit exclusif et unique sans TVA : le lingot Argent 1kg STONEX.

Chez LINGOR, nous avons lancé en 2022 deux jetons Or — Leon Or 1/10 oz et Leon Or 1 oz — fabriqués en Europe par un affineur agréé LBMA. Nous vous présentons ici une optimisation fiscale peu connue, capable de vous faire économiser plusieurs centaines, voire milliers d’euros de taxes lors de la revente.

Longtemps discutée, cette approche a été sécurisée par un courrier officiel de l’Administration fiscale obtenu en juillet 2025, qui confirme le régime fiscal applicable.

Qualification de la nature juridique des “jetons”

D’une part, les Leon Or 1 oz et 1/10 oz ne sont pas des pièces de monnaie Or, mais des objets métalliques ayant l’aspect de pièces, sans valeur faciale et sans cours légal. À ce titre, ce sont des « médailles et jetons » au sens du règlement (CE) n° 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 (définition des objets qui ressemblent à des pièces mais ne sont pas émis par un État) :

En effet, ” sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entre dans la catégorie de bijoux et assimilés, et est classé à ce titre dans les biens meubles “.

Qualification du régime fiscal des “Bijoux et assimilés” des jetons Or

D’autre part, LINGOR a reçu en juillet 2025 une courrier officiel de la Direction Générale des Finances Publiques, via la Direction de la Législation Fiscale (DLF). Ce document confirme noir sur blanc que les jetons Or « ne présentent pas la forme d’une barre, d’un lingot, d’une plaquette, ni d’une pièce de monnaie en or ayant cours légal ». Cette mention est essentielle : selon la définition fiscale du BOI (articles 20 et 30), les jetons Or ne donc pas des lingots, barres, masses, plaquettes ou autres formes brutes ou semi-ouvrées, et ne sont pas des pièces de monnaie en Or. Ils ne rélèvent donc pas de la catégorie fiscale des “métaux précieux”.

Ainsi, en fiscalité interne, des objets d’Or travaillés qui ne relèvent ni de la catégorie des métaux précieux « bruts/semi-ouvrés » ni de celle des pièces de monnaie sont classés parmi les “bijoux et assimilés” (par analogie à la bijouterie), conformément au BOI-RPPM-PVBMC-20-10, § 60.

Cession jusqu’à 5 000€ : Exonération de taxe

A ce titre, c’est le régime fiscal des “Bijoux et assimilés” (CFBA) qui s’applique aux cessions des jetons Or Leon. La revente de ces jetons Or est exonérée de taxe pour toute cession jusqu’à 5 000 €, puisque “sont exonérées de la taxe en application du 4° de l’article 150 VJ du CGI les cessions ou exportations de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieure ou égale à 5000 euros” (Paragraphe 230 du BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20130423 du 23/04/2013).

Cession au-delà de 5 000 € : taxe forfaitaire de 6,5% ou Taxe sur les Plus-Values de 36,2% avec dégressivité

Au-delà de 5 000 € par cession, vous avez deux possibilités, au choix : soit la taxe forfaitaire sur les objets précieux à 6 % + 0,5 % de CRDS appliquée sur le prix de vente, simple et sans justificatifs particuliers. Soit le régime des plus-values de biens meubles, où la plus-value est taxée à un taux global de 36,2 % (19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) avec un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la 2ᵉ, menant à une exonération totale après 22 ans.

L’astuce fiscale LINGOR N°2 : multiplier les cessions de jetons Or jusqu’à 5 000€

il est possible d’effectuer des cessions hebdomadaires de jetons Or Leon jusqu’à 5 000€ sans risque de requalification, dès lors que chaque vente est parfaitement autonome (un jeton, un dossier, une facture, un paiement), sans promesse globale ni condition entre opérations, et que vous conservez une traçabilité complète pour chaque cession.

Point crucial : le prix de vente doit être différent à chaque fois, fixé indépendamment selon le cours et la prime du moment, afin d’écarter toute idée d’ensemble fractionné ou de montage artificiel. En respectant ces principes et en restant dans une logique de gestion de patrimoine (et non de négoce habituel), la revente hebdomadaire s’inscrit dans le cadre fiscal sans requalification.

Avec cette astuce fiscale, vous pouvez faire jusqu’à 52 cessions inférieure à 5000€ par an, totalement défiscalisées (chaque cession doit être espacée de minimum 7 jours). Soit revendre jusqu’à 260 000€ d’Or par an avec zéro taxe.

L’astuce fiscale LINGOR N°3 : la donation défiscalisée des jetons Or

En effet, les jetons Or Leon peuvent se revendre sans taxe et sans facture, pour toute cession jusqu’à 5000€. Ce sont également des biens meubles, que vous pouvez donc transmettre, de votre vivant et sans frais de successions, à vos enfants ou petits-enfants (100 000€ par parent et par enfant, tous les 15 ans, voir plus bas).

Il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire : il faut simplement remplir le document CERFA 11278*17 (2735-SD) de déclaration de dons manuels et de sommes d’argent, puis de le faire enregistrer par l’administration fiscale compétente.

A ce titre, ils pourront se séparer jetons Or Leon sans avoir à justifier ni d’une facture, ni de la provenance, et pourront eux aussi bénéficier de l’exonération de taxe, toujours en dessous de 5000€ de vente.

D’autre part, ils sont exonérés de TVA à l’achat, et de taxe sur la détention (exclusion du champ d’application de l’IFI – Impôt sur la Fortune Immobilière).

Depuis le 1er janvier 2014, la vente de vos bijoux, destinés à la fonte, est exonérée de taxe, quelque soit le montant.