Loi Sapin 2 : l’assurance-vie se transforme en piège pour investisseur

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Les injections inconsidérées d’argent de la BCE (Banque Centrale Européenne), de la FED (sa cousine américaine), et de la Banque du Japon vont accroitre les dettes des banques commerciales et des États, déjà abyssales. La belle aubaine pour nos gouvernements d’ailleurs. Les taux d’intérêts de marché (ceux qui concernent les emprunts des États sur les marchés financiers) sont bas voire négatifs. En résumé, la France remboursera parfois moins que ce qu’elle va emprunter. Mais qui dit taux bas voire négatif sur les marchés, dit également rendement qui tend vers zéro pour vos contrats d’assurance-vie. Avec des conséquences graves.

 L’Assurance-vie représente 20% de la dette française

L’Assurance-vie, l’épargne préférée des Français, représente 1 800 milliards d’euros, dont 80% de fonds en euros. Et dedans, 35% d’obligations d’État, appelées OAT ou « Obligation assimilable du Trésor ». C’est une reconnaissance de dettes de l’État envers les Français, soit 500 milliards d’euros. Soit 20% de la dette publique de la France (2 500 milliards), avant la crise sanitaire.

Des rendements bientôt négatifs

Avec la baisse des rendements (inférieur à 2%), des frais de gestion de 0,5% à 1% souvent non compris, et une inflation de 2% (corrigée à 5/6%), les rendements de vos contrats d’assurance-vie, déjà bas, vont bientôt devenir négatifs. Le risque pour les assureurs est donc que les souscripteurs quittent en masse les contrats d’assurance-vie, via des retraits (appelés rachats partiels ou totaux). Ce qui mettrait donc à mal la solvabilité des assureurs.

La seule solution est donc de limiter voire suspendre les retraits. Plus aucune prime versée, et impossibilité de sortir votre argent. En résumé, une restriction générale de vos droits sur vos contrats d’assurance-vie. Il fallait donc une loi dans ce sens.

Les assureurs peuvent se protéger des taux négatifs … sur votre dos

C’est pourquoi le gouvernement français a publié le 10 décembre 2016  la Loi Sapin 2, qui donne à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) le pouvoir de forcer les assureurs à bloquer ou restreindre les fonds des contrats d’assurance-vie en cas d’insolvabilité ou de manque de liquidités. Pour une durée de 6 mois maximum. Mais qui peut être prolongé par un simple décret. Impensable. Une espèce de BRRD de l’assurance-vie.

Une Garantie de 70 000€ en trompe l’œil

Mais il y a pire. La loi française du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière a créé le FGAP, le Fonds de Garantie des Assurances de personnes. Ce fond est sous la surveillance de l’ACPR. Il garantit à chaque souscripteur un montant de 70 000€ maximum par contrat et par assureur. Donc si vous avez plusieurs contrats avec un même assureur pour un total de 200 000€ par exemple, seuls 70 000€ sont garantis.

Le problème, c’est que le FGAP est doté de seulement 1,5 milliards d’euros, alors que les montants placés en assurance-vie sont de … 1800 milliards. Vous comprenez maintenant pourquoi les assureurs auront la possibilité de bloquer ou ponctionner vos contrats à l’avenir. Ce Fonds de Garantie ne pourra pas répondre à une ou plusieurs faillites de sociétés d’assurances. Les assureurs n’auront d’autres choix que de bloquer et ponctionner vos contrats. Dirigez-vous vers notre article Assurance-vie : la garantie des 70 000€ est un leurre (lien vers article dédié).

C’est votre argent, sauf si les assureurs ont en ont besoin.

Dorénavant, vous perdez de l’argent chaque jour. L’Assurance-vie se transforme en piège pour investisseur, puisque les taux de rendement faibles voire négatifs vont durer dans le temps. En effet, la BCE rachète massivement les obligations d’Etat dans ce sens … L’Etat emprunte sans risque, au détriment des épargnants et des assureurs. Et il pourra décider quand il le souhaite de bloquer l’argent de vos contrats d’assurance-vie si la crise financière s’aggrave.

Oui, oui, nous parlons des économies de toute une vie et/ou du pécule à transmettre à sa descendance. Mais franchement, au-delà de ces considérations, vous mettriez vos économies dans les mains de quelqu’un qui est surendetté ?

Il est donc grandement temps de sortir une partie de vos fonds en assurance-vie pour les rediriger vers l’OR et l’Argent. Diversifier votre épargne dans un actif physique décentralisé (non détenu par un tiers) pour aborder sereinement votre avenir et celui de vos proches.

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