Si vous avez des économies placées sur des contrats d’assurance-vie, cet article devrait vous intéresser. Nous vous avons expliqué dans un précédent article les dangers de la Loi Sapin 2 (Lien vers article dédié) pour vos contrats. On vous expliquait que cette loi permet dès à présent à l’Etat, via l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), d’obliger les assureurs à restreindre et bloquer le retrait partiel ou total de vos capitaux. Mais cette loi permet également aux assureurs de prélever une partie de vos capitaux en cas de menace de faillite. Il y a bien un fonds destiné à vous protéger, le FGAP. La garantie est de soit-disant 70 000€. Mais que se passerait-il vraiment si votre assureur devenait insolvable ? Il y a de quoi être inquiet.
La garantie des 70 000€ en détail
Pour protéger les assurés, le FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes) a été créé le 25 juin 1999 (comme la version FGDR pour les banques), afin de vous indemniser en cas de défaillance de votre assureur, jusqu’à 70 000€ par personne et société d’assurance. Et ce, peu importe le support, que ce soit des fonds en Euros ou des Unités de comptes (UC, en résumé, des actions sur les marchés financiers, et dont les cours fluctuent).
Ainsi, si vous avez par exemple deux contrats d’assurance-vie chez un même assureur, pour des montants respectifs de 50 000€ et 80 000€, pour un total de 130 000€, seuls 70 000€ seront garantis, et vous pouvez déjà faire une croix sur les 60 000€ restants. Dans ce cas-là, il vaut mieux rééquilibrer vos contrats : transférer vos économies d’un compte à l’autre pour avoir 60 000€ sur l’un, et surtout, transférer les 70 000€ restants chez un autre assureur pour bénéficier à nouveau de cette garantie.
Afin d’optimiser cette garantie, il existe la possibilité de souscrire à plusieurs un contrat d’assurance-vie. On parle ici de pluralité de souscripteurs. Ainsi, un couple qui ouvre un contrat à deux voit la garantie s’étendre jusqu’à 140 000€. Mais cela revient au même que de souscrire deux contrats (un par personne du couple) avec une garantie de 70 000€.
Pour aller plus loin, cette garantie est étendue à 90 000€ en ce qui concerne les rentes liées à la Prévoyance (en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité permanente).
Chose importante : si vous possédez plusieurs contrats d’assurance-vie chez différents courtiers, pensez à vérifier qu’ils ne sont pas rattachés au même assureur.
Jusque-là vous vous dites que vous avez eu des bons conseils, et que tout va bien. Vos contrats d’assurance-vie vous permettent de placer votre épargne, de préparer votre retraite et la transmission de votre patrimoine, de protéger votre moitié ou vos enfants … Détrompez-vous.
La Loi Sapin 2 : gel et ponction de vos contrats
Petit rappel des faits pour ceux qui découvre la Loi Sapin 2. Le 10 décembre 2016, l’État français s’est donné les moyens législatifs de restreindre et bloquer les économies de vos contrats d’assurance-vie, en cas de grave crise du secteur de l’assurance-vie. Pour 6 mois maximum. Mais ce délai pourra facilement être prolongé par décret.
Dans les faits, il s’agit d’anticiper la fuite des capitaux des souscripteurs suite à la baisse des rendements de ces contrats. En effet, les taux négatifs sur les marchés font que les rendements de vos assurances-vie tendent vers zéro et vont devenir négatifs si l’on prend en compte les frais de gestion et l’inflation corrigée. Pourquoi rester ?
Et que se passera-t-il si la crise se prolonge au-delà de 6 mois ? Un décret sera sans doute apporté pour prolonger le gel des retraits de vos capitaux. Mais si malgré tout cela, votre assureur fait faillite ?
Un fonds de garantie, le FGAP, ridicule en cas de faillite
En effet, le problème, c’est que ce Fonds, le FGAP, qui garantit ces 70 000€ par contrat et par assureur, est constitué de seulement … 0,05% de l’ensemble des fonds des sociétés d’assurance. En d’autres termes, ce FGAP est constitué d’une réserve de 2 milliards d’euros, alors que l’ensemble des contrats d’assurance-vie français représente plus de 1 800 milliards d’euros. Une goutte d’eau dans un océan de capitaux.
C’est dans ces conditions qu’il a été décidé que vos contrats d’assurance-vie seraient garantis jusqu’à 70 000€, en cas de faillite de votre assureur. Vous avez maintenant compris que si votre assureur fait défaut, personne ne pourra vous garantir cette somme. En cas de faillite, vous n’êtes pas protégé. Cette garantie de 70 000€ est donc bien un leurre, destiné à vous rassurer. En votant cette Loi Sapin 2, l’Etat français a mis fin à cette forme d’épargne que sont les contrats d’assurance-vie. Et a fait de même pour le secteur bancaire avec la Directive BRRD (lien vers article dédié), entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
La crise des assureurs se réglera sur le dos des épargnants
Ces deux lois ne sont pas là pour faire joli. Elles préparent peu à peu la faillite et la remise sur pied, sur le dos des épargnants, des banques et des sociétés d’assurance, de manière légale, et sans que l’économie française ne soit particulièrement affectée. Et quand vous irez vous plaindre d’avoir perdu 50% de vos économies, on vous dira que cela aurait pu être bien pire. Et aucun mouvement social, même d’une ampleur jamais vue, ne pourra y faire grand-chose.
C’est pourquoi il est temps pour vous d’analyser et rééquilibrer votre patrimoine. Vous devez décentraliser votre épargne (faire en sorte qu’elle ne soit plus contrôlée par un tiers), au risque de vous retrouver priver définitivement d’une partie de vos économies d’une vie entière.
C’est pourquoi vous devez investir dans des actifs physiques, décentralisés et débancarisés comme l’OR et l’Argent. Convaincu ? Rendez-vous sur notre article Investir dans l’OR : constituer votre portefeuille (Lien vers article dédié) pour en savoir plus.
